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Le Quinquennat Dissertation Format

Le quinquennat consiste en un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective présidentiel d’une durée de 5 ans. Il a été introduit dans la Constitution par la loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. du 2 octobre 2000.

Il s’agissait de mettre en place un renouvellement plus fréquent du mandat présidentiel et de diminuer les risques de cohabitation en alignant sa durée sur celle du mandat des députés (5 ans).

Cette révision de la Constitution n’écarte cependant pas toute possibilité de cohabitation (par exemple, en cas de démission ou de décès du président de la République, ou en cas de dissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire de l’Assemblée nationale) et a contribué à modifier l’équilibre des pouvoirs.

L’institution du quinquennat en 2000 rompt avec la durée de sept ans du mandat présidentiel (septennat) consacrée par les Constitutions de 1875, 1946 et 1958. Le septennat, bien qu’imposé davantage par les circonstances que par une véritable réflexion constitutionnelle, était néanmoins entré dans la tradition républicaine française. Le contexte dans lequel il avait été adopté montre cependant qu’il était plus un héritage du principe monarchiste qu’une mise en œuvre de la doctrine républicaine. Celle-ci est en effet attachée à des mandats courts, afin de permettre l’expression la plus fréquente possible des électeurs.

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Sur la toile publique

  • La Constitution de 1958

    À cette adresse vous trouverez le texte de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958, à jour des dernières révisions constitutionnelles, disponible en anglais, espagnol et allemand, et téléchargeable sous différents formats de fichiers dans sa version française. Il est également possible de consulter les Constitutions de la France depuis 1791 à partir de cette page, et de consulter la Constitution actuelle par titres.
  • La révision de la Constitution et le Congrès

    Sur le site de l’Assemblée nationale, pour chaque révision de la Constitution depuis 1958, vous trouverez tous les travaux préparatoires (examen en commission, discussion en séance plénière de chacune des assemblées...) jusqu’au compte-rendu des débats, au scrutin et au texte adopté par le Congrès. Dans la plupart des cas, des reportages vidéo ou photographiques sont également disponibles.
  • Les révisions constitutionnelles

    Sur le site du Conseil constitutionnel, sont présentées toutes les révisions constitutionnelles intervenues sous la Ve République.
  • Octobre 2013 : 55e anniversaire de la Constitution - discours du président de la République

    Discours prononcé par François Hollande, président de la République, à l’occasion du 55e anniversaire de la Constitution de 1958
  • Octobre 2013 : le 55e anniversaire de la Constitution -discours du président du Conseil constitutionnel

    Discours de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, à l’occasion du 55e anniversaire de la Constitution de la Ve République

Résumé du document

La cinquième République, régie par la Constitution de 1958, a été instaurée par le Général de Gaulle le 4 octobre 1958. Avec ce nouveau régime, deux grands changements se mettent en place. Les pouvoirs du président de la République sont accrus, mais la modification la plus notable vient de son mode d'élection. En effet, sous la quatrième République, le président était élu par l'Assemblée nationale et le Sénat réunis, au suffrage universel indirect. Cette méthode a pu donner lieu quelques fois à des élections laborieuses, dont celle en 1954 de René Coty. Ce nouveau suffrage ne sera cependant adopté définitivement qu'en 1958 avec la prise de pouvoir du Général de Gaulle. Auparavant, le choix du président se faisait par l'intermédiaire de grands électeurs députés, sénateurs, conseillers généraux, conseillers municipaux et maires. En 2000, une nouvelle modification de la présidence s'opère : le passage du septennat au quinquennat. Ce mandat raccourci a été introduit par la loi constitutionnelle n 2000-964 du 10 octobre 2000, tranchant ainsi avec la tradition républicaine du septennat. La réduction du mandat présidentiel a été largement abordée dès les années 70. Il faudra cependant attendre mai 2000 pour que l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing soumette l'idée, très vite accompagné par le premier ministre de l'époque Lionel Jospin. Le président Jacques Chirac lance alors un referendum le 24 septembre 2000. Adopté par les Français, le quinquennat avait pour objectif de permettre au chef de l'État de retrouver un certain pouvoir, renforçant la volonté première de la cinquième République.

Extraits

[...] La réduction du mandat présidentiel a été largement abordée dès les années 70. Il faudra cependant attendre mai 2000 pour que l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing soumette l'idée, très vite accompagné par le premier ministre de l'époque Lionel Jospin. Le président Jacques Chirac lance alors un referendum le 24 septembre 2000. Adopté par les Français, le quinquennat avait pour objectif de permettre au chef de l'État de retrouver un certain pouvoir, renforçant la volonté première de la cinquième République. Mais il s'agissait surtout de limiter les risques de cohabitations. [...]


[...] Ce nouveau type de mandat ne fait que le concrétiser. II- Le renforcement du caractère présidentiel de la Vème République La Vème République a vu, depuis la loi constitutionnelle de 2000, se renforcer le pouvoir du chef de l'Etat. La volonté de rapprocher les deux scrutins principaux, présidentiels et législatifs a conduit à cet effet, permettant également de tendre vers la fin des cohabitations (II). Volonté de faire coïncider élections présidentielles et législatives Durant le septennat, la vie politique connaissait ce que les spécialistes comme Olivier Duhamel appellent l'arythmie. [...]


[...] Le président sortant, désireux de rester au pouvoir, est alors contraint d'appeler à Matignon Jacques Chirac alors leader du principal parti de la majorité parlementaire. Ce dernier cherchera ainsi à faire prévaloir ses aspirations politiques. François Mitterrand, bien que chef de l'Etat n'a eu d'autres choix que de voir son pouvoir largement entamé. Nous le voyons donc le remplacement du septennat par le quinquennat confère à l'organisation du pouvoir politique une nouvelle cohérence qui tend à renforcer le pouvoir présidentiel. Sans conteste, le quinquennat sonne de façon définitive la présidentialisation de la Vème République. [...]


[...] En effet, le premier est bien plus rapide ce qui peut les rendre incompatibles. L'organisation du pouvoir politique est par nature plus lente puisqu'elle nécessite des réflexions et la mise en place de certains mécanismes indispensables. Nous pouvons alors prendre pour exemple la navette entre l'Assemblée nationale et le Parlement permettant la discussion pour le vote d'une loi. Dans ce processus, le temps long de la politique révèle toute son ampleur puisque la navette peut prendre plusieurs semaines en cas de désaccord. [...]


[...] Le quinquennat de Nicolas Sarkozy en est le meilleur exemple. Le président sortant a sans doute été le premier à renforcer ce phénomène et à modifier ainsi en profondeur la représentation et l'action du chef de l'Etat. Les sondages, toujours plus nombreux et appréciés, comptent désormais beaucoup dans l'exercice du pouvoir en général. Le gouvernement ne peut plus les ignorer et voit parfois leurs décisions influencées par ceux-ci. Les réseaux sociaux sont également devenus un moyen privilégié de communication, même en politique, faisant parfois s'enflammer les débats. [...]